Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance des l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mmc-mayotte les présentes mentions légales.

Le site mmc-mayotte est accessible à l’adresse suivante :www.mmc-mayotte.com (ci-après «le Site»). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Article 1 – Informations Légales

En vertu de l’article 6-III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1-1 Editeur du Site

Le Site est édité par : La société I&T Automotive au capital de 686 000€

Dont le siège est situé 278 boulevard Saint Germain 75007 Paris

Téléphone : 07.87.03.12.70

RCS : 304 366 990

Adresse mail : contact@itautomotive.fr

Ci-après « l’Editeur »

1-2 Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Cyril COMTE

Ci-après « le Directeur de publication »

1-3 Hébergeur du Site

Le Site www.mmc-mayotte.com est hébergé par : Amazon Web Services dont le siège social est situé 440 Terry Avenue North, 99404 WA SEATTLE, Etats-Unis, immatriculée sous le SIREN 880665542.

Ci-après « l’Hébergeur »

1-4 Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site mmc-mayotte

Ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 - Informatique et Libertés & Déclaration de confidentialité Loi du 06/01/1978 et RGPD

2-1 Données collectées et traitées

Quelles données collectons-nous ?

Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent être collectées directement auprès de vous, d’autres collectées dans le respect de la réglementation applicable ou de sources accessibles au public.

Les données que vous nous fournissez peuvent notamment concerner :

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous les utiliserons que si vous y avez consenti ou qu’elle repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment :

Respect de nos obligations légales et réglementaires :

Nous les utilisons pour nous conformer à toute loi ou règlement applicable (régulateur ou une autorité compétente)

Marketing et études de marché :

Promouvoir nos produits et services. Si vous y consentez, nous sommes susceptibles de vous envoyer des messages commerciaux contenant des informations sur nos produits et services ou ceux de tiers.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

Les finalités de la collecte Le traitement est justifié par
Opérer un diagnostic, estimer les travaux (devis) pour répondre à votre demande
Vous fournir les services correspondants à votre commande L’exécution d’un contrat
Sondages, enquêtes, statistiques pour évaluer la qualité des prestations et des produits et anticiper les besoins des clients Nécessité de développer de nouvelles fonctionnalités.
Envoyer des informations sur nos offres promotionnelles Consentement préalable en cochant la case destinée

Qui en sont les destinataires ?

Combien de temps les conservons-nous ?

Tant que vous utiliserez nos services. Certaines pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou  réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Les données comptables pour une durée de dix (10) ans ou conformément à la Loi.

Quels sont vos droits et comment vous pourrez les exercer ?

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins commerciales à tout moment : la prise en compte de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peut prendre quelques jours pendant lesquels vous êtes susceptibles de recevoir des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing déjà lancées.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

Olivier LIVIC – 0596 39 41 72 ou par mail : olivic@citadelle-sa.com

Pour plus d’informations à propos de vos droits : https://www.cnil.fr.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.

2-2 Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site mmc-mayotte est hébergé par : Amazon Web Services dont le siège social est situé 440 Terry Avenue North, 99404 WA SEATTLE, Etats-Unis, immatriculée sous le SIREN 880665542.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

2-3 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

2-4 Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'Editeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation. Trois types de cookies sont utilisés :

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L'Éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

Article 3 – Contacts

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site mmc-mayotte vous souhaite une excellente navigation !